1. PRINCIPES ET OBJECTIFS

Le Code d’éthique est adopté pour veiller principalement à ce que tous les membres du personnel de Hope Sahel connaissent pleinement les attentes et les politiques concernant les pratiques et les normes de conduite éthiques et sont donc capables de se conduire en conséquence. Un tel code ne peut aborder chacun des nombreux problèmes éthiques et juridiques rencontrés dans les situations quotidiennes. Au contraire, le présent Code a pour but de servir à la fois de règles administratives fondamentales et de principes directeurs, et de renforcer le fait que Hope Sahel s’engage à se conformer à l’esprit et à la lettre de toutes les lois, règlements et politiques pertinents pour soutenir et respecter les droits fondamentaux de l’homme ; et de veiller à ce qu’il fonctionne et exerce son administration selon les normes éthiques les plus élevées.

Tous les membres des organes Exécutifs et d’Administration ainsi du personnel et les agents de Hope Sahel doivent fournir annuellement une déclaration écrite conformément au présent Code indiquant qu’ils ont lu et compris le Code, que leur comportement est conforme au Code, et qu’ils ne connaissent aucune violation du Code, sauf comme spécifié dans leur déclaration. Les violations du Code ne sont pas tolérées et peuvent entraîner des mesures disciplinaires immédiates, y compris la cessation d’emploi.

Le bureau Exécutif est responsable de :

• Surveiller et d’assurer la bonne mise en œuvre du Code ;
• Recevoir un avis, des allégations des violations présumées de ce Code ;
• Surveiller les allégations et la réponse aux questions du personnel ou des agents concernant l’interprétation ou l’applicabilité de ce Code.

Le présent Code s’applique à tous les membres du Conseil d’administration, managers, cadres de direction, membre du personnel, agent et représentant de Hope Sahel.

    2. CONTENU DU CODE

    2.1. Comportement approprie

Les représentants de Hope Sahel devraient agir conformément au présent Code dans leurs actions internes et externes afin d’éviter les irrégularités et les circonstances qui entrent en conflit avec les politiques. Ainsi, ils doivent se conduire en tout temps selon les plus hautes normes d’efficacité, de compétence et d’intégrité. Les représentants Hope Sahel devraient s’efforcer d’éviter même l’apparence d’irrégularité dans l’exercice de leurs fonctions.

    2.2. Lutte contre la fraude et la corruption

Il est interdit au personnel ou à toute personne agissant en son nom d’offrir, de donner, de solliciter, d’accepter ou de recevoir un pot-de-vin, ainsi que les autres pratiques frauduleuses ou corrompues fournies comme exemples ci-dessous. Les représentants du MCA-Niger et les agents d’exécution doivent se conformer à toutes les lois nationales et locales anti-corruption – par exemple, les lois nationales qui interdisent de faire, d’offrir ou de promettre un paiement ou quelque chose de valeur (directement ou indirectement) à un fonctionnaire du gouvernement lorsque le paiement est destiné à influencer un acte officiel ou une décision d’attribuer ou de conserver des affaires.

2.3. Politiques de tolérance zéro

Hope Sahel a une tolérance zéro pour la corruption ou d’autres comportements illégaux ou non éthiques de la part de tout représentant de Hope Sahel ou de fournisseurs. Tout représentant de Hope Sahel qui viole toute disposition du présent Code devient immédiatement assujetti à des mesures disciplinaires, y compris la cessation d’emploi ou la résiliation du contrat.

2.4. Obligation de communiquer

Toute préoccupation ou allégation de fraude ou de corruption potentielles doit être dénoncée immédiatement à l’agent de Conformité de Hope Sahel à l’adresse email:

Email : compliance@hopesahel.org       

Ni Hope Sahel ni aucun de ses agents ou membres du personnel ne doit prendre de mesures de rétorsion contre un membre du personnel ou un agent pour la dénonciation de faute professionnelle ou actes illégaux, de violations éthiques ou de violations du présent Code.

2.5. Offres de cadeaux et divertissements

Les représentants de Hope Sahel sont interdits de solliciter ou d’accepter de l’argent, des cadeaux, des services personnels, des pourboires, des divertissements ou d’autres avantages de la part de

contractuels, de fournisseurs, de sous-traitants, de consultants, d’agents ou d’autres personnes avec lesquelles Hope Sahel fait des affaires ou a déjà fait des affaires, au-dessus d’un montant minimum de 50 OOO FCFA en une seule occasion, avec un montant cumulé maximum de plus de 100 000 au cours d’une période de douze mois. Les cadeaux reçus doivent être signalés au responsable de la conformité de Hope Sahel. Tous les cadeaux reçus qui sont inacceptables en vertu de ce code doivent être retournés.

Chaque représentant de Hope Sahel devrait promouvoir la confiance du public selon laquelle cette responsabilité est respectée. Pour cette raison, les employés devraient envisager de refuser des cadeaux autrement autorisés s’ils croient qu’une personne raisonnable ayant connaissance des faits pertinents remettrait en question l’intégrité ou l’impartialité de l’employé en raison de l’acceptation du don.

2.6. Interdiction des pots-de-vin et autres

Les représentants de Hope Sahel sont interdits, directement ou indirectement, de solliciter ou d’accepter des rabais pour eux-mêmes, des pots-de-vin ou toute forme de paiement « sous la table ». Cela comprend non seulement les paiements en espèces, mais tout autre service ou article de valeur.

2.7. Livres et registres de la société

Aucune inscription fausse ou trompeuse ne peut être faite dans les livres, registres ou rapports de Hope Sahel pour quelque raison que ce soit. Toutes les transactions doivent être enregistrées sur les livres et registres. Les paiements ne doivent pas être effectués à des fins autres que celles décrites dans les documents qui supportent le paiement.

2.8. Conduite personnelle

Les représentants de Hope Sahel doivent en tout temps se conduire dans leurs activités de manière à ne pas.

2.9. Contributions et activités politiques

Le personnel de Hope Sahel et ses agents d’exécution peuvent participer à des activités politiques, mais uniquement à titre individuel, et non pas de manière à ce qu’ils soient perçus comme agissant au titre du Hope Sahel ou dans les locaux de celui-ci.

Les représentants de Hope Sahel ne sont pas autorisés à contribuer au nom de Hope Sahel, et sont interdits d’utiliser des fonds, des installations ou des biens de Hope Sahel pour des activités politiques et ne peuvent pas chercher à inciter d’autres représentants de Hope Sahel à participer à ces activités politiques.

2.10. Actes répréhensibles

Tout acte de tout représentant de Hope Sahel contraire aux politiques internes, peut mener à des mesures disciplinaires, y compris un licenciement sans préavis. Les violations qui pourraient constituer une cause de licenciement sans préavis comprennent, sans s’y limiter:

• Le vol, l’offre, l’acceptation des offres des pots-de-vin, la fraude et la corruption, les pratiques frauduleuses, la tenue frauduleuse de dossiers, le détournement de fonds, la contrefaçon ou toute autre conduite criminelle, contraire à l’éthique ;
• Toute pratique coercitive, collusoire ou corrompue, toute pratique obstructive ou toute autre pratique interdite ;
• Tout type de harcèlement, de harcèlement sexuel, d’abus de pouvoir ou représailles ;
• Se présenter au travail sous l’influence de l’alcool ou de drogues;
• Divulguer des informations confidentielles sans autorisation ;
• Insubordination ;
• Fournir des informations fausses ou falsifiées sur tout document
• Toute mauvaise conduite qui affecte matériellement et négativement Hope Sahel;

2.11. Accusé de réception

Chaque représentant de Hope Sahel doit accuser réception du présent code et de la compréhension de son contenu, chaque année en fournissant une déclaration écrite. La déclaration est annexée aux présentes.